1. Demandes Chéquiers/CB à la banque

La première chose à faire, à la réception des papiers d'immatriculation de la société, est de débloquer le compte en banque (donc de libérer le capital) et de commander une Carte Bleue et des chéquiers.

Les pièces à fournir :

• Exemplaire des statuts définitifs.
• Extrait K bis.

Les pièce récupérée :

• CB et chéquiers.

Penser également à demander son numéro de vente à distance (VAD) auprès de sa banque pour pouvoir faire du commerce en ligne.

2. Choisir sa caisse de retraite

La société doit adhérer à une caisse de retraite complémentaire des salariés, même si le créateur ne projette pas d’embaucher de salariés immédiatement. Elle sera adhérente mais n’aura aucune cotisation à verser avant l’embauche d’un premier salarié. Les caisses de retraite se manifestent d'elles même, il suffit de répondre à la caisse choisie en joignant les pièces demandées. Au delà de 3 mois, si aucun choix n'a été fait, l'une de ces caisses de retraite est nommée d'office pour la société.

Les pièces à fournir :

• Le formulaire envoyé par la caisse de retraite choisie.
• Un exemplaire des statuts enregistrés au CFE.
• Une copie de l'extrait K bis.
• Une copie de l'annonce légale.

La pièce récupérée :

• ...

 

3. Dossier ACCRE

Il faut aussi valider l'acceptation de la demande ACCRE en envoyant à la DDTEFP et sur sa demande, les dernières pièces justificatives., ainsi que la copie de l'extrait K bis et une copie du talon du dernier avis de paiement des allocations chômage.

Les pièces à fournir :

• Une attestation d'inscription soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit à l'URSSAF, soit à la caisse de Mutualité Sociale Agricole.
• Une copie de l'extrait K bis.
• Une copie du talon du dernier avis de paiement des allocations chômage.

Les pièces récupérées après acceptation du dossier :

• ....

 

4. Autres démarches

• Faire connaître la société à la Poste / ouvrir une boîte postale.
• Editer des cartes de vistes et commander des tampons encreurs.
• Ouvrir un compte Pro chez France Telecom pour figurer dans les pages jaunes..
• Assurer la société (assurance dommages, responsabilité civile, pertes d'exploitations, protection juridique...) et éventuellement ses dirigeants (assurance homme-clé, accidents du travail…).
  Pour obtenir des renseignements à ce sujet, s'adresser auprès du Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance (CDIA), soit par Minitel (3614 CDIA) soit par courrier adressé au CDIA, 26 boulevard Haussman, 75311 PARIS CEDEX 09. Le CDIA ne donne plus de renseignements par téléphone ou sur rendez-vous. http://www.cdia.fr
• Acheter et faire parapher les livres réglementaires : registre des assemblées, livre d'inventaire, livre-journal, registre unique du personnel (s'il y a lieu) etc... Ces livres sont en vente dans les librairies spécialisées.
• Adhérer à un centre de médecine du travail, s'il y a des salariés.
• Trouver votre convention collective sur notre site partenaire.

 

4. Réduction d'impôt

Ne pas oublier qu'entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 2006, pour toute souscription en numéraire au capital initial ou à des augmentations de capital par une personne physique utilisant son patrimoine privé, la réduction d'impôt est égale à 25 % de la souscription, limitée aux montant de la base maximale indiquée ci-dessus.

La date prise en compte est celle à laquelle vous bloquez le capital sur le compte de l'entreprise (attestation de dépot de capital).

Les informations complètes sur ce sujet ici.