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Bilan Annuel
(Septembre 2006)

1. Formalités au greffe du tribunal de commerce

Les pièces à fournir :

  • 2 exemplaires du procés verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle
  • 2 exemplaires du bilan actif/passif
  • 2 exemplaires des annexes
  • 2 exemplaires du rapport de gestion
  • un chèque de 59.06 €

 

2. Formalités au centre des impôts

Les pièces à fournir :

  • Cerfa 2065 ("Impôt sur les sociétés")
  • 2 exemplaires de Cerfa DGI n°2050 ("Bilan Actif")
  • 2 exemplaires de Cerfa DGI n°2051 ("Bilan Passif")
  • 2 exemplaires de Cerfa DGI n°2052 ("Compte de résultat de l'exercice")
  • 2 exemplaires de Cerfa DGI n°2053 ("Compte de résultat de l'exercice (suite)")
  • 2 exemplaires de Cerfa DGI n°2054 ("Immobilisations")
  • 2 exemplaires de Cerfa DGI n°2055 ("Ammortissements")
  • 2 exemplaires de Cerfa DGI n°2056 ("Provisions inscrites au bilan")
  • 2 exemplaires de Cerfa DGI n°2057 ("Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice")
  • 2 exemplaires de Cerfa DGI n°2058-A ("Détermination du résultat fiscal")
  • 2 exemplaires de Cerfa DGI n°2058-B ("Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles")
  • 2 exemplaires de Cerfa DGI n°2058-C ("Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers")
  • 2 exemplaires de Cerfa DGI n°2059-A ("Détermination des plus et moins-values")
  • 2 exemplaires de Cerfa DGI n°2059-B ("Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport")
  • 2 exemplaires de Cerfa DGI n°2059-C ("Suivi des moins-values à long terme")
  • 2 exemplaires de Cerfa DGI n°2059-D ("Affectation des plus-values à long terme, réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours")
  • 2 exemplaires de Cerfa DGI n°2059-E ("Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice")
  • 2 exemplaires de Cerfa DGI n°2059-F ("Composition du capital social")
  • 2 exemplaires de Cerfa DGI n°2059-G ("Filiales et participations")

 

 

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