Dans le cadre des aides à la création d'entreprise, les chômeurs créateurs peuvent bénéficier du maintien partiel ou total de leur indemnités, pendant une période maximale de 18 mois (sauf chômeurs de 50 ans et plus) à partir de la date de création, et fonction du salaire que leur verse leur entreprise :

1. Votre entreprise vous verse un salaire

Si votre entreprise vous verse un salaire, vous continuez à percevoir une partie, et seulement une partie, des allocations tant que ce salaire ne dépasse pas 70 % du salaire brut qui a servi au calcul de vos allocations.

Exemple :

Votre allocation étatit de 1033,20€. Elle était calculée sur un salaire mensuel de 1800€.
Pour bénéficier du maintien partiel des allocations, l'entreprise ne doit pas vous verser plus de 70% de 1800€, soit 1260€ par mois.

En pratique, si les ASSEDICs ne savent pas ce que vous touchez exactement, ils diminuent automatiquement vos allocations d'un forfait journalier en attendant une régularisation en fin d'année (basée sur les rémunérations réelles soumises aux cotisations sociales).
Ce forfait est de 521,50€ par mois la premiere année CIVILE, et de 782,25€ la seconde année (d'où l'interêt de créer son entreprise plutôt en début d'année).

Si votre salaire est connu, par contre, un nombre de jours non indemnisable sera calculé sur la base du salaire journalier de référence figurant sur le lettre de notification des droits :

nb jours = (rémunération déclarée / salaire journalier de référence)

Exemple :

Votre revenu est de 1000€, votre salaire journalier de référence de 60€.
Le nombre de jours non indemnisables est donc de (1000 / 60) soit 16 jours (ramenés à 12 jours pour les 50 ans et plus).

 

2. Votre entreprise ne vous verse pas de salaire

Si vous ne percevez pas de salaire, les ASSEDICs maintiennent l'intégralité de vos allocations. Pour cela, il faut leur fournir l'acte de nomination du gérant fixant votre rémunération à 0€, au moment où vous déclarez votre changement de situation (à la création de l'entreprise).

Les pièces à fournir :

• Extrait KBis.
• Acte de nomination du gérant.

Les déclarations :

• Tous les mois, déclarer aux ASSEDICs avoir travaillé 1 heure et être toujours à la recherche d'un emploi (il est très important de rester inscrit comme demandeur d'emploi).

Une régularisation sera ensuite effectuée sur la base de votre déclaration URSSAF.